Acceptation des conditions

En accédant au simulateur ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnait accepter l’intégralité des conditions générales détaillées ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation immédiate.

Utilisation du service

Le simulateur est mis à disposition pour une expérimentation libre et autonome des scénarios hypothétiques, sans valeur de conseil juridique, financier ou fiscal.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le simulateur dans le respect de la loi, sans détourner son usage à d’autres fins.

• •

  Ne pas publier d’informations personnelles d’autrui.

• •

  Respecter la confidentialité des paramètres testés.

• •

  Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du simulateur.

• •

  Utiliser le service uniquement pour des tests personnels.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le simulateur dans les cas suivants :

• •

  Réaliser des analyses pour des tiers à des fins commerciales ou de conseil.

• •

  Exporter ou transmettre les résultats à des sociétés d’investissement.

• •

  Usurper l’identité d’autrui ou diffuser de fausses informations.

• •

  Modifier, hacker ou altérer le logiciel du simulateur.

• •

  Collecter des données en vue d’une exploitation non autorisée.

Contenus utilisateurs

Tout commentaire ou avis posté sur le site relève de la seule responsabilité de son auteur.

Limites et avertissements

Yverantolix propose un outil d’expérimentation et n’apporte aucune garantie sur les projections générées.

Limitation de responsabilité

Yverantolix ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des résultats obtenus via le simulateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Yverantolix en cas de préjudice résultant de l’utilisation non conforme du simulateur ou du site.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la législation française et des tribunaux compétents.

Arbitrage

En cas de contestation, une procédure de règlement amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Arbitrage possible uniquement si les parties y consentent.

Droits applicables

Les présentes conditions sont régies par le droit français uniquement.

Résiliation

Yverantolix se réserve le droit de résilier l’accès au simulateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Yverantolix peut modifier à tout moment les conditions d’utilisation pour rester conforme à la législation ou aux évolutions du service.

Divisibilité

Si une clause s’avérait non valide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Yverantolix.